Termes et Conditions d'utilisation

Termes et Conditions d'utilisation : Alcyan Créations / Coque-in

Article 1: Préambule
1.1 - Définitions
1.2 - Qui sommes-nous?
1.3 - Champ d'application

Article 2: Prestations
2.1 - Disponibilité des produits
2.2 - Identification des produits
2.3 - Conformité des produits
2.4 - Satisfait ou remboursé

Article 3: Traitement des commandes
3.1 - Passage de la commande: informations à fournir
3.2 - Validation de la commande: la signature électronique
3.3 - Les contrôles anti-fraude
3.4 - Le suivi de votre commande

Article 4: Paiement des commandes
4.1 - Les modes de paiement
4.2 - Le paiement en ligne par carte bancaire: quelle sécurité?
4.3 - Le paiement par virement: quel avantage?
4.4 - Le paiement par PayPal
4.5 - Paiement DOM TOM et Etranger
4.6 - Clause de réserve de propriété
4.7 - Défaut de paiement

Article 5: Livraison des commandes
5.1 - Les différents modes de livraison
5.2 - Les frais de port
5.3 - Les délais de livraison
5.4 - Les retards de livraison

Article 6: Réception des commandes par l’acheteur et retours
6.1 - Vérification du colis
6.2 - Modalités générales du retour
6.3 - Erreur de livraison ou non-conformité
6.4 - Satisfait ou remboursé

Article 7: Garanties des produits

Article 8: Mentions légales et Responsabilités
8.1 - Nullité et tolérance
8.2 - Exonération de responsabilité: force majeure
8.3 - Loi informatique, fichiers et libertés
8.4 - Vente à l'international

Article 1 : Préambule

1.1 - Définitions :

Acquéreur/Acheteur/Client/Internaute : Personne physique ou morale ; Membre inscrit ou non sur le Site ; ayant la possibilité d’acheter un ou plusieurs articles.
Compte : Compte tenu par la Société Alcyan Créations pour chaque Membre s'étant préalablement inscrit, sur lequel sont notamment répertoriées les commandes effectuées.
Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site Web après avoir accepté les Conditions Générales de vente et fourni l’ensemble des informations demandées.
Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par la Société Alcyan Créations et des prestations effectuées par cette dernière pour mener à bien les transactions passées par les Acquéreurs.

Site Web/Site : Site internet exploité par Alcyan Créations , accessible à l’adresse www.alcyan-creations et coque-in.fr et sur lequel est fourni le Service.
Société/Alcyan Créations /coque-in.Fr: Abréviation désignant la SARL ALCYAN CREATIONS.

Conditions générales/CGV: Abréviation désignant les présentes conditions générales de vente

1.2 - Qui sommes nous ?

La société Alcyan Créations est une entreprise à responsabilité limitée avec un capital déclaré à 8000€ le 20 février 2014. Nous sommes immatriculés au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 800 860 322 et domicilié au 2 rue du Perpignan, 34880 Lavérune.

Par l'intermédiaire du Site, la Société propose à la vente différents produits dont les Internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure sécurisée de paiement en ligne mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont Alcyan Créations s'est adjoint les services. En acceptant les présentes conditions générales, l'Internaute reconnait avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

La Société fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par l'acquéreur par l'intermédiaire du Site, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le site coque-in.Fr est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou non, nécessaires à la validation de sa commande par l'Acquéreur. Les contrats de vente conclus entre la Société et le Client le sont en langue française. Les autres langues et devises éventuellement proposées sur le Site ne sont que des traductions et conversions de courtoisie dont l'exactitude ne peut être assurée.

Il est possible de contacter Alcyan Créations :

- par email: info@alcyan-creations.com pour toute question concernant le choix d'un produit / l'absence d'un produit sur le Site / pour toute commande à destination de l'Etranger ou des DROM / pour suivre une commande / pour un problème sur une commande en cours

- par téléphone: 04 67 17 01 61 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30

- par courrier: Alcyan Créations sarl - ZAC Descartes - 2 rue du Perpignan, 34880 Lavérune

Une Foire aux Questions (FAQ) est disponible pour consulter les questions les plus courantes.

1.3 - Champ d'application:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site internet coque-in.fr

Alcyan Créations se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute personne intéressée peut demander à recevoir un exemplaire des présentes conditions générales de vente:

- gratuitement, par voie électronique

- moyennant dédommagement des frais engagés, par voie postale

Cette demande doit être formulée par email à l'adresse info@alcyan-creations.com

Article 2: Prestations

2.1 - Disponibilité des produits:

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, dont les prix sont indiqués en Euros (€), sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DROM, contactez directement notre équipe commerciale par mail (info@alcyan-creations.com).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, l’Acquéreur sera averti par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que le Client ne désire une solution de remplacement pour un matériel équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et l’Internaute sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

2.2 - Identification des produits:

Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont la propriété de la société Alcyan Creations et sont régis par le droit de la propriété intellectuelle.

2.3 - Conformité des produits:

Les produits proposés à la vente par la Société sont conformes aux normes applicables en France. Alcyan Créations ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services offerts par la Société.

Article 3: Le traitement de la commande

3.1 - Passage de la commande: informations à fournir

L’Internaute doit vérifier l’exhaustivité, la conformité et l’authenticité des renseignements qu’il fournit lorsqu’il passe une commande sur le Site. L’Acquéreur prendra un soin particulier lorsqu’il renseignera, notamment mais pas seulement, l’adresse de livraison souhaitée.

Alcyan Créations ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisie éventuelles et des conséquences qui en découlent. Tous frais supplémentaires engagés d’un tel fait seraient à la charge de l’Acquéreur.

3.2 - Validation de la commande: signature électronique

Tout bon de commande signé de l’Acquéreur par le procédé du "double clic" constitue une acceptation contractuelle irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3.3 - Les contrôles anti-fraude:

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, il peut arriver que lors de certaines commande il soit demandé à l’Acquéreur de fournir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (par exemple une pièce d'identité, une quittance EDF, une facture de téléphone). Dans un telle situation, qui ne peut se présenter en tout et pour tout qu’une seule fois par Acquéreur, l’Internaute peut scanner ces documents et les faire parvenir à Alcyan Créations directement par e-mail à l'adresse info@alcyan-creations .

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la véracité de la domiciliation, Alcyan Créations se verrait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

3.4 - Suivi de commande:

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de la commande.

Dès la validation de commande, celle-ci sera transmise aux services logistiques de la Société pour traitement. Le Client recevra dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Il pourra ensuite suivre l'évolution de sa commande jusqu'à la réception du produit via son Compte sur coque-in.fr et/ou sur le site du transporteur s'il y a lieu.

En cas de défaillance des modes de suivi suscités, l’Acquéreur pourra obtenir des renseignements sur sa commande en contactant la Société:
- par téléphone: au 04 67 17 01 61, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h30.
- par e-mail: info@alcyan-creations.com

Article 4: Paiement des commandes

4.1 - Les modes de paiement:

L’Acquéreur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Alcyan Créations de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire ou Paypal.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée immédiatement et l’expédition pourra être assurée sous 48h.

4.2 - Paiement en ligne par carte bancaire: totalement sécurisé ?

Ce mode de règlement est aujourd'hui l’un des plus sûr, le plus simple et le plus rapide. coque-in.fr ne conserve pas les coordonnées bancaires de l’Acquéreur.

Lors des phases de paiement par carte bancaire ou via notre partenaire Paypal, la connexion est cryptée et est garantie 100% sécurisée. L’Internaute peut déceler le cryptage grâce au cadenas présent dans la barre d’adresse du site internet et grâce au "s" ajouté au début de l'adresse du site. (Par exemple: https://www.paypal.com)

4.3 - Paiement DROM et International:

Pour toute commande venant des DROM ou de l’étranger, l’Internaute doit contacter directement la Société par mail à l’adresse info@alcyan-creations.com.

4.5 - Clause de réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de la Société ALCYAN CREATIONS SARL jusqu'au complet encaissement de la commande par Alcyan Créations .

4.6 - Défaut de paiement:

Alcyan Créations se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5: Livraison des commandes

5.1 - Les différents modes de livraison:

Les produits seront livrés au Client à l’adresse qu’il aura indiqué lors du processus de commande ou bien lors du processus de création de compte client.

Alcyan Créations propose plusieurs modes de livraison:
- Lettre suivie : mode d’envoi économique proposé par La Poste, acheminement sous 2 jours une fois que votre commande est expédiée.

- Colissimo : acheminement sous 24H à 48H une fois que votre commande est expédiée. Suivi disponible sur internet.

- Retrait Atelier: Sous 48h, directement, ZAC Descartes, 2 rue du Perpignan, 34880 Lavérune du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 17:00

coque-in.fr se réserve le droit de rendre indisponible un mode de livraison pendant une période donnée ou suivant le poids et/ou le montant total d'une commande.

La Société ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison assumés par La Poste ou tout autre prestataire de service. En tant qu'expéditeur de la commande, la Société reste toutefois en charge des réclamations à effectuer auprès du prestataire défaillant.

En cas de retard important de livraison imputable à La Poste, seuls les frais d'envoi en Colissimo peuvent être partiellement indemnisés par La Poste

Lors de la réception d'un colis envoyé par coque-in.fr, le client est tenu de faire toutes les observations et réclamations d'usage ou intimées par l'état du colis et/ou du produit au prestataire de livraison (au livreur ou, à défaut, à l'agence la plus proche) par écrit, immédiatement à la réception du colis. A des fins de preuve, le Client devra conserver, le cas échéant, le colis reçu tel quel, sans jeter l'emballage.

5.2 - Les frais de port:

Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils ne sont pas soumis à la T.V.A. française conformément à l'article 293B du Code général des Impôts.

Les frais de port sont facturés selon une grille tarifaire, dépendamment du poids et du prix total de la commande.

5.3 - Les délais de livraison:

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande par l'Acquéreur.

Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date du paiement total effectif. La Société Alcyan Creations s’engage à respecter dans la limite de ses capacités le délai d'expédition fourni toutefois à titre purement indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré ou est expédié en dehors du délai indicatif fourni tant que le délai légal de 30 jours est respecté.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si le retard ou l’absence de livraison intervient : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accidents, de catastrophes naturelles, d’impossibilité de s’approvisionner, de force majeure ou de toutes autres causes indépendantes de la volonté de la Société.

5.4 - Les retards de livraison:

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, il convient de vérifier auprès du bureau de destination (bureau de Poste par exemple) ou du transporteur concerné si le colis n'est pas en instance puis, le cas échéant, de signaler ce retard à Alcyan Creations en contactant le service client par téléphone ou par e-mail. (cf. coordonnées à l'article 1.2)

L'Acquéreur devra fournir à la Société toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. Alcyan Creations contactera alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais au domicile de l'Acquéreur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, un produit de remplacement sera renvoyé au frais de Alcyan Creations à l'Acquéreur. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles il sera procédé au remboursement des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Dans l'hypothèse d'une perte ou détérioration de colis, il ne pourra être procédé à aucun remboursement avant que le transporteur n'ait déclaré, à l'issue de son enquête dont le délai est variable, la perte ou la détérioration.

Article 6: Réception des commandes par l’acheteur et retours

6.1 - Vérification du colis:

Le Client est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

Si le Client a confié la réception du colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en son nom et pour son compte. Le tiers devra donc être tout aussi diligent quant à l'état du colis à sa réception.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc), l'Acquéreur doit le signaler dans un délai de 3 jours francs au service client de Alcyan Creations par e-mail aux coordonnées fournies dans les présentes conditions générales de vente.

6.2 - Modalités générales du retour:

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour.

Celui-ci s'obtient par l'acceptation du service client après explicitation des motifs de la demande, en tout état de cause avant expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant 14 jours francs. Certains documents liés au(x) colis pourront être réclamés au Client qui devra donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de la réclamation.

Seuls les retours de produits parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit. Hormis le cas d'un essai du produit dans des conditions normales et avec diligence, l'Acquéreur ne doit pas avoir fait usage du produit. En cas de non respect du présent alinéa, Alcyan Creations se réserve le droit de facturer au Client des frais de traitement.

Le choix du mode d'envoi pour le retour de l'objet est laissé à la discrétion de l'acheteur mais doit, conformément à la législation en vigueur, permettre le suivi de l'acheminement du colis retourné. Alcyan Créations ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis retourné par l'Acquéreur

En cas d'usage de son droit de rétractation, le Client doit s'acquitter personnellement des frais de retour qui lui seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé à la date de la commande par la Société.

6.3 - Erreur de livraison ou non-conformité:

Les frais de retour sont à la charge de la Société dans l'hypothèse où le retour serait motivé par une erreur de livraison ou de non-conformité du produit.

En cas de remboursement des frais de retour du client par Alcyan Creations, le remboursement ne peut être supérieur aux frais de livraison facturés au client.

Dans tous les autres cas, les risques du transport et frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur à qui il appartient d'effectuer les diligences nécessaires quant à la sécurité de l'acheminement; notamment en assurant son envoi (par exemple en Colissimo).

6.4 - Satisfait ou remboursé:

coque-in.fr offre au Client la possibilité de changer d'avis. Quelle qu'en soit la raison, l'Acquéreur peut retourner le produit sous 14 jours calendaires après sa réception. Pour ce faire l'Acquéreur devra respecter les modalités de l'article 6.2 des présentes conditions générales de vente.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis retournés pour échange.

Sous réserve du respect de ces dispositions, il sera procédé à un échange gracieux sans nouvelle participation aux frais de port (sauf cas particulier). Dans l'hypothèse ou le Client ne souhaite pas recevoir un article en échange, il sera procédé au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, et dans les 14 jours de la réception du produit.

Si le produit échangé ne convenait toujours pas, l'Acquéreur pourrait échanger une dernière fois son produit à ceci près que les frais de retour et de réexpédition seront intégralement à sa charge.

Article 7: Garanties des produits

En cas de produit défectueux le Client pourra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés.

Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande.

La Société ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.

La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix.

Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 8: Mentions légales et Responsabilités

8.1 - Nullité et tolérance:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente; les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.2 - Exonération de responsabilité: force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable.

8.3 - Loi informatique, fichiers et libertés:

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un email à l'adresse info@alcyan-creations.com.

Les données fournies par l'Internaute ne le sont que dans le but de procéder au paiement et à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du Site. Ces données sont obligatoires en vue du traitement des commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives venaient à être recueillies, l'Internaute en serait immédiatement informé. Le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits mis en vente sur le Site.

Dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de la commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. L'Internaute a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant; hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter la commande.

La création d'un compte client sur coque-in.fr entraîne l'acceptation de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la Société Alcyan Creations uniquement; étant entendu que chaque contact publicitaire contiendra un lien de désinscription permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.